Informations légales relatives à l'utilisation du site lartisansellier.com et conditions générales de vente de l'atelier.
L'Artisan Sellier SR
Statut : SARL au capital de 5 000 €
Siège social : 5 rue Hansi, 68630 Bennwihr (Haut-Rhin)
RCS Colmar : 838 362 671 · TVA intracommunautaire : FR51 838 362 671
Téléphone : 03 89 78 25 89 · Email : contact@lartisansellier.com
Directeur de publication : Simon Roesch, gérant
Infomaniak Network SA · Rue de la maison blanche 25, 1205 Genève, Suisse · infomaniak.com
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, marques, logos, icônes, sons, plans, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive de L'Artisan Sellier SR ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de L'Artisan Sellier SR, est strictement interdite.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Artisan Sellier SR et tout client particulier ou professionnel ayant recours à ses prestations de sellerie, garnissage, fabrication et réparation.
Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme à réception du devis signé ou accepté par email, accompagné de l'acompte convenu.
Les prix sont exprimés en euros HT et TTC (TVA 20%). Les tarifs sont révisables en fonction de l'évolution du coût des matières premières et des fournitures entre la date du devis et la date de facturation.
Un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde à la livraison. Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces. En cas de retard, pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.).
Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la charge de l'atelier et de la disponibilité des matériaux. Tout retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts.
L'atelier garantit ses ouvrages contre tout vice de fabrication pendant 2 ans à compter de la livraison. La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages consécutifs à un usage anormal, à un accident, à un défaut d'entretien ou à une intervention d'un tiers.
Toute réclamation doit être formulée par écrit (lettre recommandée ou email) dans les 14 jours suivant la livraison, accompagnée de photos. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Colmar.
Les informations recueillies sur ce site (formulaire de devis, email, téléphone) font l'objet d'un traitement informatique par L'Artisan Sellier SR, responsable de traitement, aux seules fins de répondre à votre demande de devis. Aucune donnée n'est transmise à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@lartisansellier.com.
Cookies : ce site n'utilise aucun cookie de traçage, publicitaire ou analytique tiers. Aucun cookie n'est déposé sans votre consentement.
Conformément à l'article L. 223-1 du Code de la consommation, tout consommateur ne souhaitant pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique :
L'inscription est prise en compte dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation reçue par courriel ; la protection du numéro dure ensuite 3 ans.
Pour toute question relative à la protection de vos données :
L'Artisan Sellier SR · DPO
5 rue Hansi, 68630 Bennwihr
contact@lartisansellier.com